TVA et congés d'été : comment gérer vos déclarations quand l'entreprise ferme ?

L’été approche, et comme chaque année, votre entreprise fermera ses portes pendant quelques semaines. Problème : les obligations fiscales, elles, ne prennent pas de vacances. Alors, comment gérer vos déclarations de TVA pendant la période de fermeture ? Pas de panique, une tolérance administrative existe. Voici la marche à suivre pour éviter les pénalités tout en profitant sereinement de vos congés.

Anticiper la déclaration de TVA pendant les congés

Quand votre entreprise ferme en juillet ou en août, vous pouvez transmettre votre déclaration de TVA avant le départ en congé. Il s’agit d’une déclaration simplifiée, basée sur un acompte.

Concrètement :

• Déclarez en avance : la déclaration de juin peut être déposée en juin (au lieu de juillet), et celle de juillet en juillet (au lieu d’août).
• Versez un acompte : ce dernier doit être au moins égal à 80 % :
  • soit de la TVA réellement due,
  • soit de la TVA acquittée le mois précédent.
• Si vous êtes en crédit de TVA : pas d’acompte à verser, il suffit de reporter votre crédit.

Mode opératoire pour la télédéclaration

Que vous passiez par EFI (votre espace professionnel sur impots.gouv.fr) ou par un prestataire EDI, voici les bonnes pratiques :

1. Accédez à votre espace professionnel.
2. Sélectionnez la période concernée avant son échéance normale.
3. Indiquez le montant de l’acompte à la ligne 5B : "sommes à ajouter, y compris acompte congés".
4. Dans le cadre “correspondance”, précisez :
   « Période de congés payés – acompte pour le mois de … »

Astuce : cela permet à l’administration fiscale d’appliquer sa tolérance.

Régularisation à la reprise

À votre retour de congés, vous effectuez la déclaration du mois suivant de manière classique. Cette déclaration régularise les deux périodes :

• Elle cumule les opérations des deux mois.
• Vous indiquez le montant de l’acompte déjà versé à la ligne 2C : "sommes à imputer, y compris acompte congés".
• Le total à payer = TVA des deux mois – acompte déjà versé.

Dans la zone “correspondance”, mentionnez :
« Période des congés payés – régularisation »

Et si vous avez trop versé ?
L’excédent reste imputable et sera reporté dans la déclaration suivante.

En résumé : la checklist action

1. Déterminez le mois de fermeture.
2. Anticipez votre déclaration TVA en versant un acompte ≥ 80 % de la TVA due.
3. Mentionnez "Période de congés payés" dans la télédéclaration.
4. Régularisez à la reprise en cumulant les deux mois.

Pourquoi c’est important ?

1. Cela vous évite les pénalités pour dépôt tardif.
2. Vous restez en conformité sans stress pendant les congés.
3. Vous gagnez en sérénité : votre comptabilité ne gâchera pas vos vacances.

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