Glossaire TVA : le dictionnaire simple pour TPE

Un vocabulaire clair pour prendre de bonnes décisions. Chaque terme est défini en 2–3 lignes avec un exemple concret et, quand utile, un lien pour creuser.

🔎 Mode d’emploi : faites Ctrl/Cmd + F pour trouver un terme

A — Acompte
Paiement partiel avant la livraison/prestation. Sur services, la TVA est due à l’encaissement de l’acompte.

A — Assiette (ou base imposable)
Montant HT sur lequel est calculée la TVA (prix, frais accessoires, remises…).

A — Autoliquidation
Mécanisme où l’acheteur déclare la TVA à la place du vendeur (ex. certaines opérations intracommunautaires, sous‑traitance BTP, import).

B — Base hors taxe (HT)
Prix sans TVA. Sert de référence pour calculer la TVA et le TTC.

C — Collecte (TVA collectée)
TVA facturée à vos clients sur vos ventes. Elle sera reversée à l’administration.

D — Débits (TVA sur les débits)
Règle où la TVA devient due à l’émission de la facture (souvent pour les biens, option possible pour services).

D — Déclaration (CA3 / CA12)
Formulaires de déclaration périodique (mensuelle/trimestrielle CA3, annuelle CA12 sous conditions).

D — Déductible (TVA déductible)
TVA sur vos achats professionnels pouvant être imputée sur la TVA collectée, sous conditions de fond et de forme.

E — Exigibilité
Moment où la TVA devient due : à la livraison (biens) ou à l’encaissement (services), sauf option.

F — Facture (mentions TVA)
Doit faire apparaître le prix HT, le taux et le montant de TVA, le prix TTC, et les mentions spécifiques (exonération, autoliquidation…).

F — Franchise en base
Régime dispensant de facturer la TVA sous certains seuils. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

H — HT / TTC
HT : hors taxe. TTC : toutes taxes comprises. TTC = HT + TVA.

I — IOSS / OSS
Portails pour déclarer la TVA B2C due dans d’autres États membres (e‑commerce et services électroniques).

I — Intracommunautaire (acquisition/livraison)
Opérations entre assujettis de différents pays de l’UE, souvent liées à des règles d’autoliquidation et de numéro de TVA.

N — Numéro de TVA intracommunautaire
Identifiant fiscal d’un assujetti dans l’UE. Indispensable pour les opérations B2B UE.

P — Prorata de déduction
Taux qui limite la récupération de TVA lorsque l’entreprise a des opérations taxées et exonérées.

R — Régimes de TVA
Organisation de la collecte/déclaration (réel simplifié vs normal). Impacte la périodicité et les acomptes.

T — Taux de TVA
Taux normal et réduits selon la nature du bien/service. Vérifiez le taux applicable avant de facturer.

T — Territorialité
Règles déterminant où la TVA est due selon le lieu du client, la nature de la prestation/du bien, et le mode de vente (en ligne, livraison…).

V — Vente à distance (e‑commerce)
Vente B2C transfrontalière, souvent gérée via OSS/IOSS au‑delà de certains seuils.

À ne pas confondre ⚠️

• Refacturation de frais ≠ Débours : une refacturation suit le régime de la vente ; un débours (au nom du client, conditions strictes) est hors base.
• Exonération ≠ franchise en base : la première dépend de la nature de l’opération, la seconde d’un régime de l’entreprise.

Exemple chiffré ✅
Vous vendez un service 1 000€ HT. Taux applicable 20%→ TVA 200€. Facture TTC 1 200€. Vous avez acheté un logiciel 300€ HT, TVA 60€. TVA à payer = 200 – 60 = 140€ (hors autres paramètres).

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