FAQ TVA : 21 réponses claires pour TPE

En 7 minutes, faites le tour des questions TVA qui reviennent chez les indépendants et dirigeants de TPE. Réponses courtes, concrètes, sans jargon.

Comprendre la mécanique (collecte, déductible, exigibilité)

1) Qu’est‑ce que la TVA collectée ?
La taxe sur la valeur ajoutée sur vos ventes. Vous l’encaissez pour le compte de l’État et vous devrez la reverser.

Définition express : TVA collectée = TVA facturée à vos clients.

2) Qu’est‑ce que la TVA déductible ?
La TVA payée sur vos achats professionnels, récupérable si ces achats sont nécessaires à l’activité et correctement facturés.

Définition express : TVA déductible = TVA que vous pouvez imputer sur votre déclaration.

3) Quelle est la différence entre HT et TTC ?
HT = prix hors taxe. TTC = HT + TVA. Le client B2C raisonne souvent TTC ; en B2B, on échange plutôt en HT.

4) Quand la TVA est‑elle exigible ?
Selon l’activité et l’option choisie :

• Livraisons de biens : en général à la livraison (sur les débits).
• Prestations de services : à l’encaissement (sauf option pour les débits).

5) Quels sont les taux de TVA ?
Il existe un taux normal et des taux réduits pour certains biens/services. Appliquez le taux en fonction du produit et de la règle de territorialité.

6) C’est quoi la base/assiette de TVA ?
Le montant HT taxable : prix, frais accessoires (ex. livraison), remises… hors TVA.

7) TVA sur encaissements vs sur les débits, c’est quoi ?

• Sur les débits : la TVA est due quand vous émettez la facture.
• À l’encaissement : la TVA est due quand vous recevez le paiement (acomptes inclus).

8) Qu’est‑ce que le prorata de déduction ?
Si vous avez des opérations taxées et des opérations exonérées, la TVA sur certains achats n’est déductible qu’au prorata d’utilisation pour les opérations taxées.

Déclarer et payer (périodicité, échéances, crédits)

9) Quelle périodicité de déclaration choisir ?
Mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime et votre chiffre d’affaires. Plus la périodicité est courte, plus l’effet « caisse » est lissé.

10) Quelles sont les principales échéances ?
Dépend de votre régime (CA3 mensuelle/trimestrielle, CA12 annuelle). ⚠️ Programmez un rappel 5 jours avant pour éviter les pénalités.

11) Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Si votre TVA déductible > TVA collectée, vous avez un crédit. Vous pouvez demander un remboursement sous conditions.

12) Comment corriger une erreur après dépôt ?
Via une déclaration rectificative ou en régularisant sur la période suivante selon les cas. Documentez l’erreur et conservez les justificatifs.

13) Quels justificatifs conserver (et combien de temps) ?
Factures émises/reçues, pièces bancaires, contrats, inventaires, calculs de prorata… Conservez‑les au minimum la durée légale applicable (archivage numérique recommandé).

Astuce ✅ : mettez en place une checklist de contrôle avant chaque dépôt pour réduire le risque d’écart.

Cas fréquents (acomptes, notes de frais, cadeaux, frais de port)

14) TVA sur un acompte : comment faire ?
Sur prestations : TVA due dès l’encaissement de l’acompte (mention « Acompte » sur la facture). Sur ventes de biens : selon les cas, la TVA peut rester due à la livraison.

15) Comment récupérer la TVA sur un repas ?
Possible si nécessaire à l’activité (ex. repas avec client) et facture conforme au nom de l’entreprise. ⚠️ Les repas à caractère personnel ne sont pas déductibles.

16) Cadeaux clients : TVA déductible ?
Sous conditions (valeur modérée, intérêt commercial). Les cadeaux de forte valeur sont en principe non déductibles.

17) Frais de port : comment gérer la TVA ?

• Si vous refacturez des frais de livraison liés à la vente, appliquez le même taux que le bien principal.
• Si vous passez par un transporteur, sa facture comporte sa propre TVA.

18) Notes de frais : carburant, péages, logement
TVA déductible variable selon la nature du véhicule, le type de dépense et l’usage professionnel. Conservez les justificatifs détaillés (nom, adresse, n° TVA du fournisseur, taux…).

⚠️ À ne pas confondre : frais refacturés à un client → suivez les règles de la vente ; débours au nom du client → hors base si conditions réunies.

International & e‑commerce (OSS/IOSS, intracommunautaire)

19) Vendre à des particuliers dans l’UE : OSS/IOSS
Le régime OSS/IOSS simplifie la déclaration de la TVA due dans les pays de vos clients B2C. Utile en e‑commerce et services numériques.

20) Vendre à des entreprises dans l’UE (B2B)
En présence d’un n° de TVA valide du client, la facturation peut se faire hors taxe avec autoliquidation par l’acheteur. Mention obligatoire sur la facture.

21) Importer/acheter dans l’UE ou hors UE

• Acquisitions intracom : règles spécifiques (autoliquidation possible).
• Importations : TVA à l’import, souvent gérée via le décompte douanier et autoliquidation selon options.

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